Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0895 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – randonnées Moulins et Marais – parc de la Gournerie – les 07 et 08 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0910 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille d’ifs – boulevard Salvador Allende – du 18 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – rue Lucie Aubrac – le 02 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0902 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – engin mobile télescopique – rue Benoît Frachon – du 18 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0905 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – spectacle déambulatoire Royal de Luxe – stationnements gênants et fermetures de diverses voies de la commune – les 21 et 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0900 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – préparation mondial de rugby – parking piscine Ernest Renan – les 14 et 15 septembre et le 09 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0901 – Occupation du domaine public – interdiction accès chemin de la Rabotière – complexe sportif du Vigneau – du 14 au 16 septembre – du 28 septembre au 02 octobre et du 05 au 09 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0914 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – du n°1 au n°3 rue d’Aquitaine – du 11 au 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0916 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Mondial de rugby – parking Frachon du complexe sportif du Vigneau – 14 au 16 septembre – 28 septembre au 02 octobre – 05 au 09 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0906 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de busage de fossé – rue des Villages – de la date de notification du présent arrêté au 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0896 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Les amis de Paul-Axxell – les métiers en or – salle polyvalente du Carré des Services – le 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0897 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – association SOAKETSA vide-greniers – parking du CSC Grand B – le 08 octobre 2023
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