Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0192 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 11 mars au 19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0150 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – APE Club Salantine – concours complet d’équitation – le 31 mars et 1er avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – APE Club Salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – le 31 mars et 1er avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0176 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0057 – annulation débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Saint-Herblain Basket Club – annulation soirée belote – salle de la Changetterie – le 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0184 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue d’Aquitaine – du 07 au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0183 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de colonne enterrée et reprise du trottoir – rue de la Gironde et rue d’Aquitaine – du 11 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0180 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Euclide – du 25 mars au 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0178 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement d’un arrêt de bus – au droit et en face du 38 rue du Rocher – du 18 mars au 26 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0177 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement Projet Naolib Micromobilité – diverses voies sur la commune – du 02 au 12 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0172 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – chemin des Pavillons et du n°375 au n°387 route de Vannes – du 11 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0170 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement projet grand Bellevue – diverses voies sur la commune – du 18 mars au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0169 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 21 avenue des Thébaudières – du 08 au 29 mars 2024
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