Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO N°2023-031-Délégation de signature- Direction du Patrimoine- Abrogation arrêté N°DSGAJ-2021-036 du 20 avril 2021
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Annexe arrêté DPR-2023-0915 abrogation de l’arrêté DPR-2023-0836 fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine -le 20 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0915 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0836-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 20 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0870 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation d’appareil de cuisson à gaz – association UFSH FOOTBALL – soirée moules frites – stade de l’Orvasserie – le 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0904 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Maison Neuve du 28 septembre au 20 octobre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0599 stationnement interdit impasse des Alisiers – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0599 – Arrêté permanent – stationnement interdit – impasse des Alisiers – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0909 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°128 au n°134 rue du Docteur Boubée du 19 septembre au 06 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0908 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – Ankou Deiz – centre culturel breton – 12 avenue de l’Angevinière – les 28 et 29 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0903 – Occupation du domaine public – Direction citoyenneté et usagers – octobre rose – esplanade piscine Bourgonnière – rue Jean-Marie Pelt – square d’Aquitaine – les 14 et 17 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0907 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association La Bounce Family – Atelier musicalité – salle polyvalente du Carré des Services – le 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0899 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association SOAKETSA vide-greniers – parking du CSC GRAND B – le 08 octobre 2023
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