Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0198 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1294 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 30 mars au 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0189 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson association UFSH FOOTBALL – tournoi féminin de football – stade de l’Orvasserie – le 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0188 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson association UFSH FOOTBALL – tournoi de football – stade de l’Orvasserie – le 20 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0187 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0253 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 28 mars au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0185 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 16 allée Claude Rouget de l’Isle – du 10 au 12 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0158 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association IGC conseil & évènements parc de la Gournerie – le 07 avril 2024
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Arrêté DSGO-2024-017- Fermeture temporaire cimetière de l’Orvasserie au cours des mois de mai et juin 2024 – exhumations administratives
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Arrêté n°DSGO-2024-016-Exhumations administratives des terrains communs échus, antérieurs au 31 décembre 2023 au cimetière de l’Orvasserie et des concessions funéraires échues, antérieures au 31 décembre 2021 et non renouvelées au 31 décembre 2023 au cimetière de l’Orvasserie
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Arrêté DPR-2024-0195 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Eugène Sue – du 25 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0191 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 8 rue Edith Piaf – le 25 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0182 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – opération de broyage de végétaux – parking du terrain de basket de la Bergerie – le 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0159 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – le 05 avril 2024
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