Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0216 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0085-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Souvenir Français – du 16 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0217 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0086-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Pièce Neuve – rue de l’Orvasserie – rue des Epis – rue du Souvenir Français – du 16 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0218 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Nantes Métropole PGB – permanences « la Mobil’O projet » – rue Jean-Marie Pelt – le 22 mars, les 02, 12 et 19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0205 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique et à gaz – association Comité des fêtes – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0202 Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 06 avril 2024 – le 11 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0213 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0131 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – terrassement sur trottoir (fouilles) – boulevard Salvador Allende – du 23 mars au 05 avril 2024
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DPR-2024-0210 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0135 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 16 mars au 12 avril 2024
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DPR-2024-0210 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0135 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 16 mars au 12 avril 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0199 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – angle rue de Bordeaux / contre-allée boulevard Winston Churchill – le 25 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0199 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – angle rue de Bordeaux / contre-allée boulevard Winston Churchill – le 25 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0200 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de Cahors – du 22 au 23 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0204 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 89 boulevard Marcel Paul – le 29 mars 2024
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