Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0221 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – à compter du 01 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0220 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine à compter du 01 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0226 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 2 rue Pablo Neruda – le 23 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0242 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1100 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur Sayd MANSOUR – entreprise SAYD MARKET – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0241 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0054 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue de la Rabotière – du 23 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0243 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0069 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°4 au n°8 chemin des Bodinières – du 23 mars au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0232 Travaux de nuit – travaux sur le réseau d’assainissement – giratoire Thébaudières Angevinière et avenue de l’Angevinière – du 02au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0207 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 15 boulevard Charles Gautier – du 01 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0207 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 15 boulevard Charles Gautier – du 01 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0208 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Louis Guilloux du 03 au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0209 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°27 au n°31 avenue de Beauséjour du 22 avril au 24 mai 2024
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