Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2025-002 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial – modification de l4arrëté n°DSGO-2023-004 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DSO-2025-001 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n°DSGO-2023-006 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DPR-2025-0001 Arrêté d’interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri – Alerte Météo – à compter du 06 janvier 2025 jusqu’à la levée de l’alerte météo et la réouverture par les services de la Ville
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Arrêté DPR-2024-1266 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 6 impasse Félix Gouin et rue Ambroise Croizat – du 13 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1265 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 30 rue Konrad Adenauer – du 13 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1267 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue de l’Ecole – le 17 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1269 Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collèges herblinois – du 06 janvier au 31 décembre 2025
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Arrêté DPR-2024-1268 Arrêté d’interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri – Alerte Météo – à compter du 31 décembre 2024 jusqu’à la réouverture par les services de la Ville
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Arrêté DPR-2024-1255 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 29 rue Pierre Blard – du 06 au 10 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1263 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Pablo Neruda – le 11 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1249 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 22 rue Pierre Blard – du 13 au 17 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1264 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 23 boulevard Charles Gautier – le 14 janvier 2025
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