Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1149 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication chemin de la Botardière – du 10 au 27 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1160 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – angle boulevard Salvador Allende / rue Victor Schoelcher- du 02 au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1166 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue des Piliers de la Chauvinière – du 25 novembre 2024 au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2024-1156 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1045 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°1 au n°5 rue Michaël Faraday – du 30 novembre au 06 décembre 202
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Arrêté n°DSGO-2024-105 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnes des complexes sportifs du Val de Chezine,du Vigneau et de l’Orvasserie pour la période du samedi 23 au dimanche 24 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1152 Travaux de nuit nettoyage et pompage des caniveaux le long de la plateforme de Tram – avenue de l’Angevinière et avenue des Thébaudières du 02 au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1150 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur les réseaux de transport – avenue de l’Angevinière – avenue des Thébaudières – du 02 au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1154 Travaux de nuit sur les réseaux de transport – boulevard Salvador Allende – du 02 au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1153 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur les réseaux de transport – boulevard Salvador Allende – du 02 au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1161 – Arrêté d’interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri – Alerte Météo France – à compter du 20 novembre 2024 jusqu’à la levée de l’alerte météo
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Arrêté DSGO 2024 102 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du val de Chezine, du Vigneau et de l’Orvasserie pour la période du 20 au 22 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1151 Arrêté d’interdiction d’accès – Parc du Clos Fleuri – Alerte Météo France – le 19 novembre 2024
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