Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0324 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de tranchées – diverses voies sur la commune – de la date de notification du présent arrêté au 06 mai 2024
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Décision – 2024-012 – Régie d’avance de la direction des affaires culturelles – mise à jour de la régie
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Arrêté DPR-2024-0333 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – de la date de notification du présent arrêté au 10 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0295 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue Edith Piaf – du 22 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0302 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Pablo Neruda – du 22 avril au 17 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0300 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue du Docteur Laennec – du 22 avril au 10 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0299 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 363 boulevard Marcel Paul – du 22 avril au 05 mai 2024
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Arrêté DSGO-2024-024 – Délégation à Madame Sabrina DENIAUD pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DPR-2024-0296 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue du Massacre – du 22 avril au 04 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0332 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0383 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – Monsieur Praud Rémy à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0331 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0220 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0317 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0232 -Travaux de nuit – réseau d’assainissement – giratoire Thébaudières Angevinière et avenue de l’Angevinière – du 06 au 12 avril 2024
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