Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0153 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0936 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Gare et rue Sainte -Marguerite – du 22 mars au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0156 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 24 rue de la Dutée – du 10 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0157 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 au n°8 rue des Cochardières – du 10 mars au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0111 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – du 03 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0123 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois – salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0092 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – loto – salle associative du Vigneau – le 23 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0152 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 68 boulevard Marcel Paul – le 05 mars 2025
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Arrêté DRP-2025-0141 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – Roller Club Herblinois- championnat départemental de roller de vitesse – complexe sportif de l’Angevinière – les 29 et 30 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0148 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0104 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking rue de la Crête – du 22 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du 100 au 121bis impasse de la Gare – du 26 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0155 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 14 rue du Docteur Boubée – du 26 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 36 rue de la Blanche – du 27 février au 30 avril 2025
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