Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0017 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité -15 rue de Cahors – du n°4 au n°8 rue de la Lozère et du n°10 au n°43 rue de Marseille – du 13 janvier au 08 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0016 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – rue Françoise Dolto – du 13 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – du n°10 au n°12 avenue Jules Vallès – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0014 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – allée Jean Giraudoux – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0013 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – 25 avenue de la Liberté – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0012 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et dépendances – du n°14 au n°16 boulevard du Massacre – du 13 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0011 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau espaces verts et dépendances – du n°263 au n°265 boulevard du Massacre – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0022 – Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°175 au n°205 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0021 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°175 au n°205 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0020 – Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°347 au n°357 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0019 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°347 au n°357 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DSGO-2025-003 – Fermeture des terrians engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, du Vigneau et de l’Orvasserie pour la période du 08 au 12 janvier 2025
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