Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0005 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 126 rue du docteur Boubée – le 06 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0002 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi de basket 3×3 salle de la Changetterie – le 08 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0004 Occupation du domaine public – parc du Val de Chézine – tournage court métrage – classe préparatoire Ciné-Sup Lycée Gabriel Guist’hau Nantes – les 16 et 17 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0029 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 6 avenue du Docteur Rappin – le 28 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0028 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 67 boulevard Charles Gautier – le 29 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0027 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 15 avenue des Tuileries – les 30 et 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0026 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 19 rue François Rabelais – le 20 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 15 janvier au 05 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0024 – Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°162 au n°166 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0023 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°162 au n°166 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0025 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports et travaux d’infrastructure – boulevard du Tertre et boulevard Winston Churchill – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0018 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Charles Gautier – du 13 janvier au 01 février 2025
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