Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ 2025-021 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité – modification arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté 2025-0175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’un arrêt provisoire – boulevard Marcel Paul – du 03 au 07 mars 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-020 – Arrêté de réquisition – mandat n° 1128 et réduction de mandat n°115
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Arrêté DPR-2025-0162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 rue de la Mayenne – le 06 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0164 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Val de Chézine et rue du Pont de la Chézine – du 06 mars au 03 avril 2025
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Arrêté DPR-0163 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des lions – du 03 au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0161 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0095 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin des Frères Legoux et rue de la Crête – du 01 au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0151 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot sportif – complexe sportif de la Bourgonnière – le 05 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0127 – Tombola – Association Saint-Herblain Tennis Club – 28 rue Konrad Adenauer – le 21 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0150 – Occupation du domaine public – association OHRPA – place de l’Abbé Chérel- le 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0140 – Occupation du domaine public – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 29 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0122 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Badminton Club Saint-Herblain – 2ème tournoi promobad Saint-Herblain – gymnase de la Sensive – le 28 mars 2025
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