Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0016 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Comtesse de Noailles – du 19 au 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0014 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-1256 – Annule et remplace – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Konrad Adenauer – du 15 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0010 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association LE PETIT R – cérémonie de remise des prix du concours d’écriture – salle de la Changetterie – le 15 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0009 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha – association Saint-Herblain Basket Club – match RM2 – gala pour association cancer pédiatrique – salle de la Changetterie – le 17 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0008 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association SAEL – concours de belote – chemin des Frères Legoux – le 16 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0007 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – grand loto – salle associative du Vigneau – le 11 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0006 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association SBH – qualifications ligue championnat de France jeunes – gymnase de la Sensive – le 11 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0005 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Comité des fêtes de Saint-Herblain – bal du mardi gras – salle polyvalente du Carré des Services – le 10 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0004 Débit de boissons temporaire de 1ère et de 3ème catégorie – association BCSH – tournoi SaintHerbad – complexe sportif du Vigneau – les 03 et 04 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de l’Hôtel de Ville – le 05 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0011 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1293-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 13 au 31 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0002 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 112 boulevard du Massacre – le 24 janvier 2024
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