Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – terrassement sur trottoir (fouilles) – boulevard Salvador Allende – du 22 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DSGO-2024-005- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 1
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Arrêté DSGO-2024-004- Délégation à un agent communal pour la certification conforme et la législation des signatures
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Arrêté DSGO-2024-003- Modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial
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Arrêté DSGO-2024-002 – Modification de l’Arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité social territorial
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Arrêté DPR-2024-0030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement au 16 rue des Bas Moulins – emménagement au 16 rue des Hauts Moulins le 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0027 Occupation du domaine public – CDC HABITAT – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – le 02 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0020 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 1er février 2024
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Arrêté DPR-2024-0026 Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collèges herblinois – du 1er février au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0021 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 110 boulevard François Mitterrand – le 24 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0018 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 7 rue du Souvenir Français – du 29 janvier au 02 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0017 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication chemin de la Chatterie du 29 janvier au 02 février 2024
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