Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0180 – Occupation du domaine public – sonorisation – Théâtre Onyx – spectacle TORNADO groupe fluo – le 02 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0176 – Occupation du domaine public – école élémentaire de la Rabotière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0179 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 15 mars au 14 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0170 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel et de végétaux – 13 rue du Docteur Roux – du 17 au 19 mars 2025
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Arrêté – DPR-2025-0172 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Blandine – le 11 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0178 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle, camion et broyeur – travaux d’élagage – dans diverses voies de la commune – du 10 au 31 mars 2025
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Annexe DPR-2025-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de la Garotterie – le 06 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de la Garotterie – le 06 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0167 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue Michel Delalande – du 07 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Moulin de la Rousselière – du 17 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR – 2025-0166 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Petit Village et rue Vincent Auriol – du 17 au 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0177 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’un quai de bus provisoire – circulation interdite – rue Jacques Cartier – du 03 au 07 mars 2025
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