Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1198 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°113 au n°124 quai Emile Cormerais – du 05 au 06 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1197 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Jan Palach – du 06 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – giratoire rue Jan Palach (angle rue Bobby Sands) – du 06 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1195 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – giratoire rue de la Johardière (angle rue du Charron) – du 06 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Cheverny – de la date de notification du présent arrêté au 31 mai 2025
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Arrêté DPR-2024-1182 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0212 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement projet grand Bellevue – diverses voies sur la commune – du 1er janvier au 31 décembre 2025
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Arrêté DPR-2024-1170 Travaux de nuit pour réaliser le revêtement de la chaussée et le marquage au sol – boulevard Charles de Gaulle – du 10 au 17 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1169 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit pour réaliser le revêtement de la chaussée et de marquage au sol – boulevard Charles de Gaulle – du 10 au 17 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1184 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion- rétablissement fibre – boulevard du Massacre – de la date de notification du présent arrêté au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1183 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1109-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Cherel – du 30 novembre au 13 décembre 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2024-108 – Délégation à Madame Ghislaine FERHOUN aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 2
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ARRÊTÉ DSGO-2024-107 – Délégation à Monsieur Pascal GRATECAP aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 2
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