Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation dédiée à la conduite et la maniabilité de véhicules sur le parking P2 du Zenith – les 09 mars – 13 avril – 25 mai – 29 juin – 27 juillet – 31 août – 21 septembre – 19 octobre et 30 novembre 2025
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