Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0189 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Parnasse – du 11 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0188 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création de branchement sur le réseau d’électricité – rue Eric Tabarly – du 11 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation dédiée à la conduite et la maniabilité de véhicules sur le parking P2 du Zenith – les 09 mars – 13 avril – 25 mai – 29 juin – 27 juillet – 31 août – 21 septembre – 19 octobre et 30 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0174 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – conférence – salle Françoise Giroud – les 12 et 13 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0173 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – conférence – salle Françoise Giroud – le 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0182 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – belote – chemin des frères Legoux – le 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0181 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association Ensemble au Tillay – la trocquerie – parc de la Bégraisière – le 10 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0184 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson au gaz – APE Club Salantine – concours complet d’équitation – le 06 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – APE club salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – le 06 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0159 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – AS PREUX FOOTBALL – loto de printemps – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 06 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0160 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de tennis ballon- salle de tennis du complexe de l’Orvasserie – le 05 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – opération de broyage de végétaux – place du marché de la Crémetterie – le 04 avril 2025
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