Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1187 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1003 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie boulevard Marcel Paul du 14 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1186 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1002 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 14 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1194 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 30 rue Lucie Aubrac – du 07 au 09 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1201 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue des Hauts Moulins – le 23 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1188 Occupation du domaine public – association LE PETIT R – balade en ânes – parc de la Bourgonnière – le 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1190 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association LE PETIT R – un petit R de Noël – neutralisation 2 places du parking allée Anne de Bretagne – le 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1191 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association LE PETIT R – un petit R de Noël – neutralisation d’une partie du parking allée Anne de Bretagne – les 14 et 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1192 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R un petit R de Noël – parking allée Anne de Bretagne et esplanade Piscine Bourgonnière – 34 allée de la Bourgonnière – le 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1193 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique – ASEC du Soleil Levant animation de la cabane – place de la Crémetterie – le 31 décembre 2024
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Occupation du domaine public – association LE PETIT R – installation mini-manège – parking allée Anne de Bretagne – le 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1200 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Moulin de la Rousselière – du 11 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1199 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Benoît Frachon – du 09 décembre 2024 au 30 janvier 2025
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