Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1219 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de chaussée – diverses voies sur la commune – du 16 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1207 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard Charles de Gaulle – du 12 décembre 2024 au 03 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1223 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – dépose de 2 portiques du parking Duguay Trouin – neutralisation du boulevard Charles Gautier – le 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1221 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – neutralisation trottoir et chaussée – alternat – 116 boulevard du Massacre – le 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1203 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – cloisonnement – échafaudage – camion benne – parc du Clos Fleuri – du 16 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1205 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 1 rue Jean-Jacques Rousseau – du 17 au 18 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1218 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – rue Océane – le 19 décembre 2024
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Arrêté DSGO-2024-111 – Délégation de signature des affaires culturelles – abrogation arrêté n° DSGO-2024-104 du 25 novembre 2024
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Arrêté DSGO-2024-110 – Règlement des cimetières communaux – abrogation de l’arrêté n° DSGO-2024-064 du 18 juin 2024
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Arrêté DSGO-2024-109 – Délégation de signature – service informatique et communication
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Arrêté DPR-2024-1213 Arrêté d’interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri – Alerte Météo France – à compter du 06 décembre 2024 jusqu’à la levée de l’alerte météo et réouverture par les services de la Ville
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Arrêté DPR-2024-1202 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°96 au n°102 boulevard du Massacre – du 09 décembre 2024 au 03 janvier 2025
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