Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1226 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion et camion benne – 2 impasse Serge Reggiani – du 16 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1225 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 53 rue du Docteur Boubée – du 16 décembre 2024 au 10 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 12 avenue Ginette Neveu – du 16 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1216 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association CHE – compétition escrime CHE’llenge – complexe sportif du Vigneau – le 19 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1210 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL tournoi de foot en salle U10-U11 – complexe sportif du Vigneau – le 05 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1211 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association ETCELTERA – ceili de janvier – bal irlandais – salle Atlantic Danse Club – 4 avenue du Saint-Laurent – le 04 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1217 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0510 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement pour autocars et minibus – groupe scolaire du Soleil Levant – rue de la Blanche – du 1er janvier au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2024-1209 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SBH – inter club de savate boxe française – gymnase de la Sensive – le 18 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1208 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – élagage – 8 rue Adolphe Bouchaud – le 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1204 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Saint-Nazaire – le 26 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1214 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 16 rue du Souvenir Français – du 23 décembre 2024 au 20 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Jean Monnet – du 23 décembre 2024 au 10 janvier 2025
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