Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2025-004 – Régie de recettes des jeunesses n°11021 – mise à jour de la régie
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DÉCISION 2025-003 – Régie d’avance de la direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle (n°11062) – mise à jour de la régie
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Arrêté DPR-2025-0068 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 13 avenue du Golf – du 03 au 06 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0061 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NFP – place de l’abbé Chérel le 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0069 – Arrêté d’interdiction d’accès parc du Clos Fleuri – alerte météo France – à compter du 24 janvier 2025 et jusqu’à réouverture par les services de la Ville
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Arrêté DPR-2025-0066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°47 au n°51 avenue du Docteur Laennec et avenue des Grands Bois – du 30 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0065 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux d’élagage – chemin de la Chatterie – le 28 janvier 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-0057 – fermeture de voie – 14 rue des Hauts Moulins – le 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0057 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 14 rue des Hauts Moulins – le 31 janvier 2025
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Arrêté DSGO-2025-010 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau pour la période du samedi 25 janvier au lundi 27 janvier 2025
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Annexe DPR-2025-0059 – Arrêté permanent réglementant le stationnement des cars – contre allée du complexe sportif du Vigneau
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Arrêté DPR-2025-0059 Arrêté permanent réglementant le stationnement des cars – contre allée du complexe sportif du Vigneau
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