Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0773 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Hauts Moulins – le 22 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0778 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 33 rue Guy Mocquet – le 25 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0772 Autorisation d’occupation du domaine public – oriflamme – 37 boulevard Charles Gautier – Lazeo
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Arrêté DPR-2022-0765 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – route de Vannes – du 22 au 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0764 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 18 bis impasse du Moulin de la Patissière du 08 au 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0763 réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – quai Emile Cormerais – du 08 au 27 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0762 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau EPU – allées des Asphodèles et Cavalière – rue du Zambèze – du 16 août au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0738 Abrogation de l’arrêté DPR 2021-1374 –marché de Bellevue Vergers des Mauges a compter du 1er août 2022
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Arrêté DPR-2022-0740 Occupation du domaine public – CDC habitat – réalisation d’une œuvre artistique au sol – place Mendes-France – du 01 au 14 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0735 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau enedis – boulevard Marcel Paul – du 29 août au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0732 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 08 rue du Clos Siban du 22 au 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0731 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 4/6/8/10 rue de Saint-N azaire – du 16 août au 02 septembre 2022
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