Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0715 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre les n° 133 et 153 route de Vannes – du 05 au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0714 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre le n° 133 et le n°153 route de Vannes – du 05 au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0662 arrêt et stationnement interdits sauf véhicule de répurgation au fond du parking de l’école Jacqueline Auriol – rue des Calvaires – de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0664 Arrêté permanent – réglementation de circulation et de priorité sur rétrécissement de chaussée – 37 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0665 Arrêté permanent – sens unique – rue des Saulzaies – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe DPR-2024-0666 Arrêté permanent – sens unique – rue du Docteur Xavier Bichat – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0594 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – axe avenue de Cheverny / avenue des Grands Bois – du 01 juillet 2024 au 31 juin 2025
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Arrêté DPR-2024-0583 Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – association Ensemble au Tillay – Fête du Tillay – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0585 Occupation du domaine public avec fermeture de voie école Stéphane Hessel fête d’école – rue Pauline Kergomard – le 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0462 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – dépose d’un panneau publicitaire – 88 boulevard François Mitterrand – du 20 au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0393 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – parc de la Crémetterie le 30 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0276 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°16 au n°20 avenue de la Bouvardière – du 20 mai au 21 juin 2024
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