Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1071 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Docteur Boubée – du 27 au 29 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1018 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Jean Jaurès – du 21 octobre au 08 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0957 Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1038 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur ASKER Ahcene – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0932 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles de Gaulle – du 14 octobre au 02 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0712 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°175 au n°199 route de Vannes – du 29 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0711 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 29 juillet au 09 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0710 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 29 juillet au 09 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0715 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre les n° 133 et 153 route de Vannes – du 05 au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0714 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre le n° 133 et le n°153 route de Vannes – du 05 au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0662 arrêt et stationnement interdits sauf véhicule de répurgation au fond du parking de l’école Jacqueline Auriol – rue des Calvaires – de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0664 Arrêté permanent – réglementation de circulation et de priorité sur rétrécissement de chaussée – 37 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0665 Arrêté permanent – sens unique – rue des Saulzaies – à compter de la date de notification du présent arrêté
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