Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0675 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – CDC HABITAT – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – Le 05 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0646 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux Sur le réseau électrique enedis – 38 rue Saint- Exupéry – du 06 au 21 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0644 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 35 avenue de la Bouvardière – Le 08 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – Du 11 au 29 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0670 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – Du 11 au 29 juillet 2022
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Occupation du domaine public – bar 3ème catégorie autorisation de sonorisation – association ASQN – repas convivial entre habitants – parc du clos fleuri – le 27 août 2022
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Arrêté DPR-2025-0060 Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits – allée Georges Charpak voie d’accès pompiers
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Arrêté DPR-2025-0007 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – loto – salle associative du Vigneau – le 16 février 2025
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Arrêté DPR-2024-1089 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 12 au 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 24 rue de la Blanche – du 06 au 22 novembre 2024
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