Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 avenue des Sports – le 1er août 2022
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Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0680 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement– 41 avenue de la Jonquière– le 18 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0681 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 15 avenue Colonac – le 11 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0686 – Bar temporaire 1 ère et 3 ème catégorie et autorisation de sonorisation – USSH cyclisme -course cycliste – le 24 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0687 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie et autorisation de sonorisation – les mardis d’été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 08 au 29 juillet – du 16 au 31 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture de voie – installation d’une grue – démolition passerelles de Preux et de Néruda rue Pablo Néruda – du 18 au 29 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0689 – Occupation du domaine public – Atlantique Habitations – rencontre d’information avec les habitants – rue de Montauban – le 12 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0692 Autorisation de sonorisation – CDC Habitat – petit concert – devant la maison du projet – 43 boulevard Winston Churchill – le 12 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0668 – Occupation du domaine public – bar 1ere catégorie – autorisation de sonorisation – interdiction de barbecue – association ASQN – fête de l’été – parc du Clos Fleuri le 10 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0659 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue François Rabelais – du 22 août au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0657 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue Françoise Sagan – du 05 septembre au 07 octobre 2022
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