Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0699 Occupation du domaine public – ASEC Soleil Levant – parking CSC Soleil Levant – fête du Soleil Levant – le 30 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0698 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – nacelle – 15 rue d’Arras– du 01 au 05 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0697 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 17 rue du Seize Septembre – le 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0685 réglementation en matière de circulation et de stationnement – USSH cyclisme – trophée Paul Fréhel – le 24 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0701 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – roller club herblinois – randonnée roller – le 20 juillet 2022
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Arrêté DPR-2022-0705 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – CDC Habitat – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – le 22 juillet et les 05 et 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0704 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie– livraison béton – rue Edith Piaf – le 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022
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Décision n° 2022-032 Patrimoine communal convention d’occupation temporaire à caractère précaire et révocable au profit de l4association poney club Salantine Houssay
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Décision n°2022-030 Bail entre la SCI du Grand Périgné et la ville de Saint-Herblain pour un local situé 14 rue Jan Palach
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Décision n°2022-029 Prorogation d’un bail de location par la SCI Grand Périgné d’un local situé 14 rue Jan Palach à Saint-Herblain
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Décision n°2022-028 – Mise à disposition de locaux communaux situé 11 rue de Dijon aux associations
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