Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0373 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue Louis Guilloux – du 24 avril au 15 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0361 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – 4 rue de Marseille – du 29 mai au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0364 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – Olympiades des villes jumelles – complexe sportif du Vigneau – le 8 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0302 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eau potable – diverses voies sur la commune – du 15 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0241 Occupation du domaine public – pôle jeunesse – manifestation sur l’environnement – esplanade derrière l’espace 126 – le 26 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0206 – Occupation du domaine public – école élémentaire de la Rabotière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0177 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – APE club Salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – les 19 et 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0134 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – avenue de la Poésie – du 27 au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 avenue de Condorcet – le 03 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0007 Autorisation d’occupation du domaine public – oriflammes – 17 place Magellan – AVIVA CUISINES – à compter du 20 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1164 – bar 1ère et 3ème catégorie – Association ALF 44 – super loto – complexe sportif du Vigneau – le 15 janvier 2023
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