Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0727 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Victor Schoelcher – du 01 au 19 août 2022
pdf 228.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0726 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Bobby Sands – du 01 août au 02 septembre 2022
pdf 217.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0725 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication divers lieux de la commune – du 02 au 15 août 2022
pdf 228.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0724 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – place de l’Abbé Chérel – rue Pierre Gicquiau et rue du Général Zimmer – du 01 aoüt au 16 septembre 2022
pdf 227.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0722 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 06 allée de la Bourgonnière le 04 août 2022
pdf 223.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0723 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0510 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – rue Victor Schoelcher – de la date de notification du présent arrêté au 31 août 2022
pdf 230.52 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0736 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0696 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec fermeture de voie démontage d’une grue- 66 rue Henri Radigois – du 28 au 29 juillet 2022
pdf 228.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0716 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0615 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau des feux tricolores – boulevard Marcel Paul – du 30 juillet au 31 août 2022
pdf 233.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0721 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – réfection de tranchées – 15bis rue Benoît Frachon – de la date de notification du présent arrête au 30 août 2022
pdf 229.52 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0720 Arrêté permanent – régime de priorité – carrefour à feux – intersection boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf
pdf 126.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0719 Arrêté permanent – régime de priorité – avenue de la Baraudière aux intersections des avenues Alfred de Musset – Albert Samain et Charles Baudelaire
pdf 112.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0718 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chauffage urbain – rue de Morlaix – du 06 au 31 août 2022
doc 43.50 Ko Publié le