Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0745 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 11 rue du Tillay – du 29 août au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0746 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 21 rue Konrad Adenauer – du 31 août au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0790 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 24 rue du Chêne Lassé – du 16 août au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0784 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 6 chemin des Bodinières – du 29 août au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0753 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 6/9 impasse Jules Verne – du 22 août au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0743 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Epu – rue Pablo Néruda – du 22 août au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0742 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Implantation d’une aubette de bus – 75 boulevard Marcel Paul – du 22 août au 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0786 Travaux de nuit – travaux sur le réseau télécommunication boulevard François Mitterrand – du 16 au 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0775 Occupation du domaine public – bar temporaire 3ème catégorie – Autorisation de sonorisation – fête entre voisins – parking allée Hergé – le 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0773 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Hauts Moulins – le 22 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0778 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 33 rue Guy Mocquet – le 25 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0772 Autorisation d’occupation du domaine public – oriflamme – 37 boulevard Charles Gautier – Lazeo
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