Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2024-0393 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – parc de la Crémetterie le 30 mai 2024

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Arrêté DPR-2024-0276 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°16 au n°20 avenue de la Bouvardière – du 20 mai au 21 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0110 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – atlantisport environnement – rue James Cook – rue Océane – parking Atlantis le centre – le 24 mars 2024

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Arrêté DPR-2024-0058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies sur la commune – du 19 février au 01 mars 2024

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Arrêté DPR-2024-0051 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réparation sur les rails de la ligne 3 – avenue des Thébaudières – du 23 au 24 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1298 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – face au 21-23 rue de Bordeaux – le 11 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1290 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue des Hauts Moulins du 06 au 12 janvier 2024

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Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue des Hauts Moulins du 06 au 12 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1248 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 14 rue des Magnoliers du 08 au 26 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1230 Arrêté permanent – stationnement – emplacements réservés aux véhicules de service de la Ville – parking du complexe sportif du Vigneau

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