Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0780 – Occupation du domaine public – installation de barnums – parking sud situé au parc de la Carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – le 04 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0781 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – dépose blocs de béton – rue du Zambèze – du 05 au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0798 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – livraison de matériel – 66 boulevard du Massacre – du 01 au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0800 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0764- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 18 bis impasse du Moulin de la Patissière – du 16 au 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0799 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 50 et 59 rue de la Vecquerie – du 05 au 25 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0796 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau EP des plateformes du tramway de la ligne 3 – avenue de l’Angevinière – du 05 au 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0785 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – boulevard François Mitterrand – du 16 au 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 10/12 boulevard Charles Gautier – du 29 août au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0759 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Charles de Gaulle – du 29 août au 02 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0758 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 02 impasse de la Chesnaie – du 30 août au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0757 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 23 avenue de la Libération – du 30 août au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 110 à 126 boulevard du Massacre – du 29 août au 02 septembre 2022
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