Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0671 Autorisation de barbecue – la guinguette les nantais – Born to grill – parc de la carrière le 23 juillet 2022
pdf 224.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – du 11 au 29 juillet 2022
pdf 136.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0669 – Occupation du domaine public – ASEC soleil levant – divers lieux de la commune – animations hors les murs – du 12 au 27 juillet 2022
pdf 224.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0660 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 34 avenue de l’Églantine – le 13 juillet 2022
pdf 222.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0655 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 avenue des Naudières – le 07 juillet 2022
pdf 224.81 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 29 rue des Calvaires – le 09 juillet 2022
pdf 227.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0676 – Autorisation d’ouverture tardive – restaurant MOÏA – esplanade Georges Brassens – le 1er juillet 2022
pdf 129.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0675 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – CDC HABITAT – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – Le 05 juillet 2022
pdf 234.65 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0646 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux Sur le réseau électrique enedis – 38 rue Saint- Exupéry – du 06 au 21 juillet 2022
pdf 225.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0644 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 35 avenue de la Bouvardière – Le 08 juillet 2022
pdf 223.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – Du 11 au 29 juillet 2022
pdf 136.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0670 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – Du 11 au 29 juillet 2022
pdf 136.04 Ko Publié le