Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2022-044 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Arrêté DSGO-2022-043 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Arrêté DSGO-2022-042 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Arrêté DSGO-2022-041 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Arrêté DSGO-2022-040 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Arrêté DPR-2022-0751 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 11 rue Jean-Paul Sartre – du 05 au 25 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 17ter rue du Rocher – du 05 au 25 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0750 – Réglementation en matière de circulation et De stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 59 rue Vincent Auriol – du 05 au 25 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – installation d’une grue – rue de la Camargue – le 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0776 – Occupation du domaine public – Bar temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – fête entre voisins – du 3 au 9 impasse Florian – le 02 septembre 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-0791 – fermeture de voie – installation d’une grue – rue de la Camargue – le 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0782 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – chantier moulin du bois – 1 rue de Montauban- du 29 août 2022 au 03 novembre 2023
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