Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0768 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – divers voies de la commune – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – rue Lucie Aubrac – rue Pablo Néruda – boulevard Salvador Allende – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0756 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Saint-Nazaire – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 54 rue Jean-Marie Desbrosses – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0777 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – 1 rue Figeac – le 12 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0804 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation chaussée avec alternat – rue du docteur Boubée – du 29 août au 02 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0779 – Occupation du domaine public – déambulation – compagnie la lune rousse – bellevue se raconte – Place Denis Forestier – le 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0672 – Occupation du domaine public – bar 3ème catégorie autorisation de sonorisation – association Loisirs Familles 44 – Repas convivial entre habitants – parc du clos fleuri – le 27 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0801 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – rue de Baugé et rue de Mayenne – du 05 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0803 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – boulevard Winston Churchill – du 05 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0802 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – rue de Saint-Servan – du 05 septembre au 28 octobre 2022
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Arrêté DSGO-2022-045 du 16 08 2022 – désignation représentant du président du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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