Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0826 – Autorisation d’occupation du domaine public – étalage de fleurs – 37 boulevard Charles Gautier – Hibiscus – 0 compter du 1er septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0821 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard Marcel Paul – boulevard Charles Gautier – boulevard Salvador Allende – rue Benoît Frachon – rue Duguay Trouin – du 12 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0797 – Travaux de nuit – travaux d’entretien sur le réseau EP des plateformes du tramway de la ligne 3 – avenue de l’Angevinière – du 05 au 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0789 – Occupation du domaine public – association route de Vannes – parcours cycliste – le 18 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0824 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0707 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – dévoiement du réseau de télécommunication place Mendès France – boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 27 août au 02 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0788 – Occupation du domaine public – association enfourcher le tigre – journées européennes du patrimoine – place Léo Lagrange- les 17 et 18 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0816 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – branchement sur le réseau d’eau potable – 18 rue Jan Palach – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eau potable – chemin de la Solvardière et impasse Pina Bausch – du 12 au 30 septembre
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Arrêté DPR-2022-0814 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 28bis rue de la Porchellerie – impasse Pina Bausch 118 boulevard du Massacre – du 12 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0813 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 5 rue du Moulin de la Pâtissière – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0817 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public -travaux de grutage face au n° 05 avenue de la Bouvardiere- le 07 septembre
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Arrêté DPR-2022-0811 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – installation radar tourelle – boulevard Charles de Gaulle – section comprise rue Vincent Auriol et rue du Tisserand- du 29 août au 02 septembre 2022
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