Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0832 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de tramway – avenue de l’Angevinière – du 19 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0846 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation Street Car Crew – conduite la maniabilité de véhicules – parking p2 du Zénith – les 25 septembre – 23 octobre – 27 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0875 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 294 route de Vannes (allée Paul Plassard) – du 12 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0872 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Michaël Faraday – du 12 au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0864 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue Adolphe Bouchaud – le 14 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0847 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -Occupation du domaine public – grue ppm – installation d’une climatisation en toiture – 04 rue Edith Piaf – le 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0862 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – du 12 au 13 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0876 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – angle rue Pierre Blard et rue Théophile Guillou – le 13 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0857 – Occupation du domaine public – Autorisation de sonorisation – service théâtre Onyx – ouverture saison – journées du patrimoine – du 13 au 18 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0856 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Tirage de câbles fibre optique – boulevard du Massacre angle de l’avenue du Parnasse – du 26 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR2022-0835 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 56 rue Vincent Auriol – le 07 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0834 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage de matériaux – boulevard Charles Gautier – le 09 septembre 2022
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