Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0909 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de tranchées – quai Emile Cormerais – du 03 au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0908 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit du réseau de télécommunication – sur plusieurs voies de la commune – du 10 au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0906 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – avenue de Beauregard – rues Jean Bertha, Henri Radigois et rue des Maures – du 03 octobre au 30 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0874 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 343 route de Vannes – du 03 au 30 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0873 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 avenue du Parnasse- du 03 au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0870 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic- divers lieux sur la commune – du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0869 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – boulevard du Massacre – du 03 au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0868 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 13 impasse Serge Reggiani – du 03 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0867 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 09 rue Philippe Lebon – du 03 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0899 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation chaussée avec alternat – rue du Docteur Boubée du 03 au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0894 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 6 chemin de l’Audience – le 03 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0936 – Bar temporaire 1ère catégorie – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ti’ quartier – vide-greniers – parking école Condorcet et devant la salle Camille Desmoulins- le 02 octobre 2022
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