Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0948 – Occupation du domaine public – Neutralisation stationnement – USSH cyclisme – cyclo rando moulins et marais – parc de la Gournerie – les 08 et 09 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0961 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 12/14 rue des Piliers de la Chauvinière – du 03 au 15 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0957 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfections définitives sur trottoirs – boulevard Charles Gautier et rue des Hauts Moulins – du 03 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0944 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -boulevard François Mitterrand – du 03 au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0936 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 1bis rue olympe de gouges – du 03 au 15 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0940 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0345 – marché place de l’Abbé Chérel – monsieur Pascal HARDY – à compter du 1er octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0912 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Audit du réseau de télécommunication – rue de Saint-Nazaire et boulevard Winston Churchill – de la date de notification du présent arrêté au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-202-0933 – Occupation du domaine public – Autorisation de sonorisation – service théâtre Onyx – journées pro avant curieux – le Val Vermaud – du 05 au 06 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0934 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 66 rue Vincent Auriol – le 08 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0935 lutte collective biologique contre la chenille processionnaire du pin – parcs a Saint-Herblain – du 10 au 14 octobre 2022
pdf 216.82 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0926 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard François Mitterrand – du 10 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0935 lutte collective biologique contre la chenille processionnaire du pin – parcs a Saint-Herblain – du 10 au 14 octobre 2022
pdf 216.82 Ko Publié le