Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0787 – Occupation du domaine public – DNPE – manifestation sur la transition écologique – longère de la Bégraisière – le 21 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0760 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 9/11 rue du Rémouleur – du 20 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0823 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 63 rue du docteur Boubée – du 19 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0822 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 9 avenue de la Liberté – du 19 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0769 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – diverses voies de la commune – du 19 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0754 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau d’assainissement – 42 rue des Maures – du 19 septembre au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0829 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture accès par le portique Syonnière – parc de la Gournerie – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0828 – Bar 1ere et 3eme catégorie – association Saint-Herblain basket club – tournoi de pétanque – boulodrome du Vigneau – le 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0827 – Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet et oriflamme – 37 boulevard Charles Gautier – Hibiscus – a compter du 1er septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0826 – Autorisation d’occupation du domaine public – étalage de fleurs – 37 boulevard Charles Gautier – Hibiscus – 0 compter du 1er septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0821 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard Marcel Paul – boulevard Charles Gautier – boulevard Salvador Allende – rue Benoît Frachon – rue Duguay Trouin – du 12 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0797 – Travaux de nuit – travaux d’entretien sur le réseau EP des plateformes du tramway de la ligne 3 – avenue de l’Angevinière – du 05 au 09 septembre 2022
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