Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO 2022-046- Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Décision DSGO 2002-033 Exposition a la longère de la Begraisiere – contrat de prêt avec Ecopole
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Annexe arrêté DPR-2022-0839 – Plan de principe d’installation de chantier de déconstruction passerelle – rue Pablo Neruda – 2ème partie
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Annexe arrêté DPR-2022-0839 – Plan de principe d’installation de chantier de déconstruction passerelle – rue Pablo Neruda –
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Arrêté DPR-2022-0838 – Occupation du domaine public – restaurant chez Papa – 16 place de l’Abbé Chérel – à partir du 1er septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0837 – Occupation du domaine public – Terrasse restaurant Agra – 14 place de l’Abbé Chérel – à partir du 1er septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0836 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – chantier les jardins d’Aby – 19 rue du 16 septembre – du 31 août au 15 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0839 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Démontage des passerelles de Preux et enlèvement 2 potelets – déviation piétonne – rue Pablo Neruda – du 31 août au 07 octobre 2022 u
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Arrêté DPR-2022-0767 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – divers voies de la commune – du 26 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0793 – Bar temporaire 3eme catégorie – fth – open loisirs de football de table – complexe sportif de la Bourgonnière – le 24 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0825 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – livraison de matériel – nacelle – grue – parking à l’angle de la rue du Zambèze et du boulevard Marcel Paul – du 22 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0792 – Occupation du domaine public – animation sur l’écologie – parvis médiathèque Hermeland – le 17 septembre 2022
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