Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté métropolitain SH-2022-35-T – Travaux sur réseau de télécommunication – rue de la Rousselière et chemin de la Vannerie – du 14 au 22 novembre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-36-T Battue administrative – rue de la Syonnière – le 10 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1004 – Occupation du domaine public – Association SHEC – permanence des élus – parvis médiathèque Hermeland – le 15 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0983 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement chantier – rue des Maures – du 10 octobre 2022 au 03 février 2023
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Annexe DPR-2022-0983 – Base de vie – rue des Maures entre la rue Henri Radigois et la limite de l’école – du 10 octobre 2022 au 03 février 2023
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Arrêté DPR-2022-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 28 rue des Calvaires le 20 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0991 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication 04 avenue Jacques Cartier – du 10 au 17 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0972 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 04 rue de Saint-Servan – du 10 au 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0971 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 13 boulevard Winston Churchill – du 10 au 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0970 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 13 rue de la Barrière de Fer – du 10 au 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0994 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 44 avenue des Thébaudieres – le 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0981 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – goûters solidaires square d’Aquitaine – le 13 octobre 2022 – le 10 novembre 2022 – le 08 décembre 2022
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