Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0854 – Occupation du domaine public – bar 3eme catégorie ACLB – parking et terrain de basket autour du local associatif de la Bergerie – le 02 octobre 2022
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Arrêté DSGO-2022-047-Délégation de signature – direction des ressources stratégiques – abrogation arrêté DSGO 2021-063 du 19 juillet 2021
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Arrêté DPR-2022-0853 Bar 1ere et 3eme catégorie – Autorisation de barbecue – Association shoc – vide-greniers – stade du Val de Chézine – le 02 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0861 Occupation du domaine public – service prévention de la délinquance – animations flash – collège Gutenberg les 06 et 20 octobre 2022
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Arrêté DPR-202-0886 – Occupation du domaine public – bar 1ère et 3ème catégorie- autorisation de sonorisation – Ussh cyclisme – cyclo rando moulins et marais – parc de la Gournerie – les 08 et 09 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0885 Occupation du domaine public – Direction citoyenneté et usagers – octobre rose – brèche Sillon de Bretagne – rue d’Aquitaine – place de la Crémetterie – place de la Paix – parc de la Bourgonnière – les 11 – 12 – 14 – 15 et 19 octobre 2022
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Arrêté SH-2022-28-T relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement – VM17 le Rochu – pose d’un abris bus – du 19 au 30 septembre 202
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Arrêté DPR-2022-0890 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau GRDF – 6 rue de Saint-Nazaire – du 19 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0883 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau GRDF- 15 rue Benoît Frachon – du 19 au 26 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0889 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 8 avenue des Thébaudières – du 19 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0860 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose d’un radar – boulevard Charles de Gaulle – le 22 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0858 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – rue Marcel Marnier – le 22 septembre 2022
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