Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2022-0990 – Arrêté permanent réglementation du stationnement arrêts autorisés – aires de livraison
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Arrêté DPR-2022-1010 Reglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 5 avenue du Palais Royal – du 17 octobre au 04 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0990 Arrêté permanent – Réglementation du stationnement – Arrêts autorisés – Aires de livraison
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Arrêté DPR-2022-0985 – Bar 3eme catégorie association Saint-Herblain tennis club – tournoi de vache Beaujolaise – stade de l’Orvasserie – le 18 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0986 – Bar temporaire 3eme catégorie – AS Preux football – tournoi U8-U9 – complexe sportif du Vigneau – le 11 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0974 – Bar temporaire 1ere et 3eme catégorie – ASEC Herblinoises – les hivernales – du 18 novembre au 04 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0984 -Occupation du domaine public – Bar 1ere et 3ème catégorie – Autorisation de sonorisation et de barbecue – USSH cyclisme – cyclo cross du Bois Jo – parc du Bois Jo – le 27 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Mise en place d’étais – 08 rue du Clos Siban du 17 octobre au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0987 – Bar temporaire 3ème catégorie – cinéma Lutetia – Celtomania cine-concert – le samedi 05 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0982 – Bar 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – association UFSH Football – stade de l’Orvasserie – le 29 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1009 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement mobile de chantier – angle boulevard du Massacre / route de Vannes – du 24 au 26 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0975 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – collège Anne de Bretagne – cross – parc de la bourgonnière – interruption temporaire de la circulation sur la voie d’accès à la piscine et au gymnase de la Bourgonnière – le 09 novembre 2022
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