Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0900 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau enedis – rues d’Aquitaine, de Dax, et du Cantal – du 26 septembre au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0915 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0801 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation de trafic – rue de Baugé et rue de la Mayenne – du 15 octobre au 11 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0896 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – avenue Jacques Cartier – du 26 septembre au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0898 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – démontage de grue 110 boulevard du Massacre – du 26 au 27 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0907 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 20 rue Simone Le Moigne – le 27 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0914 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – 1 rue Figeac – le 28 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0892 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau Enedis – 18 et 20 rue Blandine du 22 septembre au 06 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0904 – Occupation du domaine public – maison des arts – film animation – fais ton cinéma – le 25 septembre 2022
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Arrêté DPR-202-0879 Occupation du domaine public – association SHTC – tournoi de palet – 16 place de l’Abbé Chérel – le 17 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0903 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – livraison de matériel – 66 boulevard du Massacre – du 19 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0891 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 1 rue du Moulin de la Pâtissière – du 19 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0897 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0855 – Occupation du domaine public – bar 1ere catégorie autorisation de sonorisation et barbecue – la goutte d’o – journée citoyenne de la propreté – square des Richolets – le 17 septembre 2022
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