Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 18 avenue des Sports – le 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1020 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue des Calvaires – du 19 octobre au 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1027 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 1 place Léo Lagrange – du 21 au 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1023 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dévoiement – 01 rue de Cahors – du 24 octobre au 07 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1012 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille de haie – 19 boulevard Winston Churchill – du 24 au 26 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0999 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du moulin de la Rousselière – du 26 octobre au 11 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0998 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 16 rue des Hauts Moulins – du 27 octobre au 16 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1014 – Occupation du domaine public – association ACLB – marche solidaire – octobre rose – quartier de la bergerie – le 22 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1013 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association assokrm 44 – fête halloween – parvis école crémetterie – le 20 octobre 2022
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Décision 2022-039- Régie de recettes du centre socio culturel GRAND B (csc grand b) création de régie
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Décision 2022-038- Régie d’avance du centre socio culturel GRAND B (csc grand b)- création de régie
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Décision – 2022-037- Virements de crédits entre chapitres
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