Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0894 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 6 chemin de l’Audience – le 03 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0936 – Bar temporaire 1ère catégorie – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ti’ quartier – vide-greniers – parking école Condorcet et devant la salle Camille Desmoulins- le 02 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0918 – Occupation du domaine public – DNPE – manifestation sur la transition écologique – longère de la Bégraisière – le 1er octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0917 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau Enedis – 25 avenue de Monceau – du 03 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0932 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – les foulées des Vikings – course zone de Tougas – le 1er octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0939 – Occupation du domaine public : autorisation commerce non sédentaire – huîtres et coquillages – angle rue Pablo Neruda et boulevard Charles Gautier – A monsieur William GUILLAS – A compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2022-0902 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – installation d’une grue – rue de la Camargue – le 27 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0901 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – aménagement de voirie partie sud de la rue du pont truin – du 26 septembre au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – travaux de maçonnerie – 48 avenue Courteline – du 26 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0924 -Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0849 – annulation occupation du domaine public – nacelle – grue ppm – intervention sur pylône télécom – parking stade du val de Chézine – du 26 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0923 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau ENEDIS – impasse de la Gare – du 26 septembre au 10 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0895 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 14 rue du Tisserand du 26 septembre au 14 octobre 2022
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