Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0981 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – goûters solidaires square d’Aquitaine – le 13 octobre 2022 – le 10 novembre 2022 – le 08 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0980 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Battue administrative – secteur nord-ouest de la commune – ensemble parc de la Gournerie – le 10 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1002 Occupation du domaine public – Association Preux Crémetterie Soleil Levant – rassemblement entre voisins – place du marché – le 09 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Blocs de béton – Chantier Moulin du Bois du 06 octobre 2022 au 03 novembre 2023
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Annexe DPR-2022-1003 Installation blocs de béton – rue de Montauban – rue de Dijon – rue de Grenoble – boulevard Winston Churchill – du 06 octobre 2022 au 03 novembre 2023 Signature de
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Arrêté DPR-2022-0916 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 20 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 17 chemin de la Solvardière – le 18
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Arrêté DPR-2022-0931 – Arrêté permanent – délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné a l’article l-211-12 du code rural – madame Michel Emmanuelle
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Arrêté DPR-2022-0965 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage rue d’Hossegor – le 19 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0963 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement de chantier – 14 rue Jean Monnet – du 10 au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0953 – Bar 1ere et 3eme catégorie – Autorisation de sonorisation et de barbecue – association UFSH football stade de l’Orvasserie – le 22 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0951 – Bar temporaire 1ere et 3eme categorie et autorisation de barbecue – Association Sael – Anniversaire de la salle et fête des châtaignes – chemin des frères Legoux – les 15 et 16 octobre 2022
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