Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1047 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Branchement sur le réseau d’assainissement – 42 rue des Maures – du 07 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1037 Travaux de nuit – Pompage et nettoyage du réseau d’eau pluviale des plateformes ligne 3 Marcel Paul et ligne 1 François Mitterrand – du 31 octobre au 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1045 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 02 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1044 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Emménagement – 22 rue du Général Zimmer – le 03 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1043 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – 37 rue Jean Marie Brulé – le 03 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1037 Travaux de nuit – Pompage et nettoyage du réseau d’eau pluviale des plateformes ligne 3 Marcel Paul et ligne 1 François Mitterrand – du 31 octobre au 16 décembre 2022
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Arrêté n°DSGO-2022-053 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – Modification arrêté n° DSGAJ-2021-040 du 20 avril 2021 modifié
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Arrêté DPR-2022-1011 – Bar temporaire 3eme catégorie – AS preux football – loto – complexe sportif du Vigneau – le 04 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1000 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – place de la Paix et rue du lieutenant Mouillié – du 14 au 18 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1021 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Gare – du 21 au 25 novembre 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-1022 – Stationnement emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes a mobilité réduite
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Arrêté DPR-2022-1022 – Arrêté permanent en matière de stationnement – Emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite
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