Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’eau potable – 14 rue du Danube – du 14 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 09/11 rue du Rémouleur – du 02 au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1059 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1256 – Attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – monsieur Abdelkader El Khattabi – A compter du 1er novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1036 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 16 allée de l’Éloquence – le 07 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1054 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Livraison de matériel – 66 boulevard du Massacre – du 08 au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public avec fermeture de voie – route de Vannes – le 07 novembre 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-1046 fermeture de voie – route de Vannes – le 07 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1040 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue du Zambèze – du 07 au 18 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1041 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Reprise du trottoir- rue de Saint-Nazaire du 02 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1025 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 14 rue du Danube – du 07 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1038 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 23/24 boulevard du Val de Chézine – du 07 novembre au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1048 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Reprise du trottoir et création accès automobile – rue Victor Schoelcher – du 07 novembre au 16 décembre 2022
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