Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1060 – Bar temporaire 1ère catégorie – Autorisation de barbecue – ACLB – salle polyvalente école René Guy Cadou – vide ta chambre – le 20 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1065 -Travaux de nuit – Réseau d’assainissement – avenue du Parnasse et boulevard du Val de Chézine – du 15 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Inspection télévisée sur le réseau d’assainissement – Avenue du Parnasse et boulevard du Val de Chézine – du 15 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1050 – Occupation du domaine public – Bar temporaire 1ère et 3ème catégorie – la Malina – marché de noël – place Léo Lagrange- le 26 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1053 – Bar temporaire 3ème catégorie – GBCH – tournoi de basket U15 Mie Caline – Angevinière et Hérault – le 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1052 – Bar temporaire 3ème catégorie – SAEL – Arbre de noël – Complexe sportif du Vigneau – Le 11 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1051 – Bar temporaire 3ème catégorie – Association SAEL – Concours de belote chemin des Frères Legoux – Le 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1042 – Occupation du domaine public – Déambulation – école Crémetterie – Défilé d’enfants – le 06 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1067 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 05 rue Van Gogh – du 18 au 19 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1068 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – angle avenue de Meudon / avenue des Bergeronnettes – du 07 au 09 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1055 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau ENEDIS – 59 rue Vincent Auriol – du 14 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – remise en état d’une bouche a clé – boulevard du Val de Chézine – du 14 novembre au 02 décembre 2022
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