Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue de la Mayenne et rue de Saint-Nazaire – du 21 novembre au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – 69 avenue de Cheverny – le 24 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – ASEC Soleil Levant – spectacle vivant – une partie du parking de l’école Condorcet – le 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1083 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture du parking – taille de haie – rue de Cahors et rue de Dijon – les 21 et 24 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1104 – Travaux de nuit – travaux de tirage de câbles ftth – giratoire Salvador Allende / Saint-Laurent et avenue du Saint-Laurent – du 21 au 30 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – giratoire Salvador Allende / Saint-Laurent et avenue du Saint-Laurent – du 21 au 30 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue olympe de Gouges – de la date de notification du présent arrêté au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1098 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières et rue de la Marcellière – du 21 novembre au 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux divers – ZAC d’Armor – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1094 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0973 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 05 rue des Noëlles Tesseries – du 19 novembre au 16 décembre 2022
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DSGO-2022-054 Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail-modification arrêté n°dsgaj-2021-040 du 20 avril 2021 modifier
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Arrêté DPR-2022-1080 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – 19 place de la Paix – le 21 novembre 2022
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