Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2022-1105 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public -Fermeture de voie rue d’Arras
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Arrêté DPR-2022-1105 Réglementation en matière de circulation et de stationnement Occupation du domaine public avec fermeture de voie – Installation d’une grue mobile – rue d’Arras – le 30 novembre 2022 – les 01 – 06 – 07 – 13 -14 – 20 et 21 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1102 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 31 avenue de la Libération – du 28 novembre au 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1101 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 16 boulevard Charles de Gaulle – du 28 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1099 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 03 rue de Falaise – du 28 novembre au 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – boulevard Salvador Allende – du 28 novembre au 09 décembre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-39 T – Réglementation du stationnement et de la circulation – avenue Louis Guilloux – chemin de la Botardière – allée Paul Fort – du 21 novembre au 09 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1111 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Pablo Neruda (angle allée Pablo Picasso) – le 24 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 1 place de l’Abbé Chérel – du 28 novembre au 09 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking relais Duguay Trouin – boulevard Charles Gautier – du 28 novembre au 12 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 26 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1106 – Installation – entretien et démontage d’illuminations dans la zone ATLANTIS – rue Océane – rue James Cook – rue Victor Schoelcher et place Magellan – du 21 novembre 2022 au 15 janvier 2023
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