Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1121 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – Bric a Brac de noël – salle polyvalente du Carré des services – le 10 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1118 – Occupation du domaine public – Association LE PETIT R – installation mini-manège – 34 allée de la Bourgonnière – le 11 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1130 Occupation du domaine public – Carson Prod – prises de vues – les Bodin’s – parc de la Carrière le 29 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1123 – Bar 3ème catégorie- association Soaketsa – marché de noël – place de l’Abbé Chérel – le 03 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1120 – Occupation du domaine public – Bar 1ère catégorie – association ALF 44 – vente de goûter et de boissons – Carré des Services le 11 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1081 – Arrêté permanent Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence crédit mutuel – 1 place de l’Abbé Chérel
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Arrêté DPR-2022-1087 Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence de la poste – 13 rue de l’Hôtel de Ville
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Arrêté DPR-2022-1095 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP 12 rue de l’Orne – du 05 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1075 Bar temporaire 3eme catégorie – AS Preux football – tournoi en salle – complexe sportif du Vigneau – le 08 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1110 Bar temporaire 1ere catégorie – Autorisation de sonorisation – APEL de la Bernardière – cours de l’école de la Bernardière – kermesse de noël – le 06 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1109 Circulation et stationnement – Comité des fêtes – place de l’Abbé Chérel – marché de noël – du 02 au 05 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1090 Occupation du domaine public – Bar 3ème catégorie Autorisation de sonorisation – Comité des fêtes – Marché de noël – téléthon – place de l’Abbé Chérel – du 02 au 05 décembre 2022
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