Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0069 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 13 février au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0068 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 20 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0074 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – diverses voies de la commune – du 13 février au 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0065 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0064 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 03 avenue du Parnasse – du 13 au 26 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 18 rue Bobby Sands – du 06 au 27 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue des Compagnons – du 06 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0062 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 19 rue Jan Palach – du 01 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0063 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Océane – du 06 au 10 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0082 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – rue de la Johardière – la Johardière – à compter du 01 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0081 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – pelleteuse à grand bras travaux berges ruisseau de la Johardière – du 30 janvier au 10 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0078 – Abrogation des arrêtés DPRC-2018-0075, DPR-2021-1394, et DPR-2022-0380 – occupation du domaine public – autorisation commerce non sédentaire – vente huitres et coquillages – place de l’Abbé Cherel – à partir de la date de notification du présent arrêté
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