Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0084 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1213 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – avenue du Parnasse – avenue Jean de la Fontaine – du 11 au 28 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0045 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association FCH – gala kickboxing – salle omnisports du Vigneau – le 18 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0079 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – SAEL – vide-grenier – chemin des Frères Legoux – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0087 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue de l’Hôtel de Ville le 06 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0029 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – Roller club herblinois – Finale kids roller – complexe sportif du Vigneau – le 05 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0044 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association SHTC – tournoi de vache irlandaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0083 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – de la date de notification du présent arrêté au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0090 Mise en demeure de réalisation des travaux de mise en conformité acoustiques des équipements du restaurant « Point B »
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Arrêté DSGO 2023-003 – Délégation de signature – Direction de l’éducation- Abrogation arrêté n°DSGO-2021-060 du 12 juillet 2021
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Arrêté DPR-2023-0073 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – boulevard du Massacre – du 15 au 28 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée de Pontpierre – du 20 février au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0070 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Clozeaux – du 20 au 24 février 2023
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