Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1125 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 33 avenue de la Passagère a l’angle de l’avenue Marly – du 28 novembre au 12 décembre 2022
pdf 229.18 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – diverses voies sur la commune – du 05 au 16 décembre 2022
pdf 220.11 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 01 rue du Moulin de la Pâtissière – du 01 au 30 décembre 2022
pdf 228.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – entre les n°10 et 18 rue Jean Monnet et rue de la Paix en Algérie – du 01 au 30 décembre 2022
pdf 228.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1085 – Occupation du domaine public – bar temporaire 1ere catégorie – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R – Un petit R de Noël – esplanade devant le local du petit r – 34 allée de la Bourgonnière le 11 décembre 2022
pdf 238.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1086 – Occupation du domaine public – balade en ânes – association Le petit R – parc de la Bourgonnière – le 11 décembre 2022
pdf 222.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1074 – Bar temporaire 1ère et 3ème catégorie – club des archers -compétition de tir a l’arc – complexe sportif du Vigneau – les 10 et 11 décembre 2022
pdf 222.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1076 Bar temporaire 1ère catégorie – association Brezhoneg Evit Ar Vugale marché des créateurs – centre culturel breton – 12 avenue de l’Angevinière – les 10 et 11 décembre 2022
pdf 221.20 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1121 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – Bric a Brac de noël – salle polyvalente du Carré des services – le 10 décembre 2022
pdf 221.40 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1118 – Occupation du domaine public – Association LE PETIT R – installation mini-manège – 34 allée de la Bourgonnière – le 11 décembre 2022
pdf 273.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1130 Occupation du domaine public – Carson Prod – prises de vues – les Bodin’s – parc de la Carrière le 29 novembre 2022
pdf 130.59 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1123 – Bar 3ème catégorie- association Soaketsa – marché de noël – place de l’Abbé Chérel – le 03 décembre 2022
pdf 222.92 Ko Publié le