Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0663 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – avenue des Lions – du 18 juillet au 05 août 2022
pdf 228.91 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0666 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau GRDF – place Jean Moulin – rue Jean-Jacques Rousseau et Guy Mocquet – du 11 au 29 juillet 2022
pdf 233.93 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0662 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – route de Vannes – du 22 août au 23 septembre 2022
pdf 143.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0661 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Winston Churchill – du 26 juillet au 23 septembre 2022
pdf 229.33 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-667 – travaux de nuit – travaux sur le réseau GRDF – place Jean Moulin – du 18 au 29 juillet 2022
pdf 216.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0671 Autorisation de barbecue – la guinguette les nantais – Born to grill – parc de la carrière le 23 juillet 2022
pdf 224.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – du 11 au 29 juillet 2022
pdf 136.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0669 – Occupation du domaine public – ASEC soleil levant – divers lieux de la commune – animations hors les murs – du 12 au 27 juillet 2022
pdf 224.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0660 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 34 avenue de l’Églantine – le 13 juillet 2022
pdf 222.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0655 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 avenue des Naudières – le 07 juillet 2022
pdf 224.81 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 29 rue des Calvaires – le 09 juillet 2022
pdf 227.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0676 – Autorisation d’ouverture tardive – restaurant MOÏA – esplanade Georges Brassens – le 1er juillet 2022
pdf 129.92 Ko Publié le