Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0113 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie AS PREUX FOOTBALL – loto – complexe sportif du vigneau – le 02 avril 2023
pdf 223.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0105 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association CETA 44 – printemps de l’apiculture – le 15 avril 2023
pdf 219.66 Ko Publié le
Arrêté DPR- 2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 14 avril 2023
pdf 224.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0061 – Débit de boissons 1ère catégorie – association ALF 44 – showroom – carré des services – le 11 mars 2023
pdf 220.05 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue du Cantal – du 20 février au 10 mars 2023
pdf 221.23 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 66 rue Vincent Auriol – du 20 février au 10 mars 2023
pdf 221.13 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 31 rue Henri Radigois – du 20 février au 10 mars 2023
pdf 221.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – à l’angle du boulevard Salvador Allende et rue de la Branchoire – du 20 février au 10 mars 2023
pdf 220.81 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue du Saint-Laurent de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
pdf 220.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0111 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 37 boulevard François Mitterrand – du 06 au 24 février 2023
pdf 221.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0099 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – giratoire uniquement – avenue des Thébaudières – avenue de Cheverny – du 13 au 24 février 2023
pdf 235.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0112 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 35 avenue du Docteur Roux – du 13 au 24 février 2023
pdf 226.74 Ko Publié le