Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – rue Blandine – le long du parc de la Crémetterie – du 20 février au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0115 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0062 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS -19 rue Jan Palach – du 18 février au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance sur les installations de la ligne 1 du tramway boulevard Salvador Allende – du 27 février au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0129 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 27 avenue des Lions – du 27 février au 19 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – rue Blandine – le long du parc de la Crémetterie – du 20 février au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0125 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement neutralisation de stationnement pour un camion – Esplanade Ella Fitzgerald – Le 10 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0127 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 95 boulevard Marcel Paul – le 14 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0121 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 10 boulevard Charles Gautier – du 13 février au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0114 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de dallettes sur ouvrages – avenue Louis Guilloux – rue du Pan Loup – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0118 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux de sécurisation de la traversée routière – boulevard Salvador Allende – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2020-0117 Travaux de nuit – travaux de sécurisation de la traversée routière – boulevard Salvador Allende – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0107 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi babyfoot – complexe sportif de la Bourgonniere – le 1er avril 2023
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