Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Grenoble et boulevard Winston Churchill – du 05 au 16 décembre 2022
pdf 251.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Gare – du 15 au 30 décembre 2022
pdf 228.97 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1148 Bar temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FCPE – les p’tits Giroud – espace 126 fête de noël – le 09 décembre 2022
pdf 220.99 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2022-1156 – Mise en place d’un périmètre de sécurité – interdiction d’accès à l’entrée principale de l’église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel
pdf 95.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1156 Mise en place d’un périmètre de sécurité – interdiction d’accès à l’entrée principale de l’église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel à Saint-Herblain
pdf 224.10 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-063- Institution d’un bureau de vote (CST)
pdf 116.03 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-062- Institution d’un bureau de vote (CCP)
pdf 112.41 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-061- Institution d’un bureau de vote (CAP C)
pdf 116.15 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-060- Institution d’un bureau de vote (CAP B)
pdf 115.11 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-059- Institution d’un bureau de vote (CAP A)
pdf 114.78 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-058 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes abrogation de l’arrêté DSGO N°2022-051 du 10 octobre 2022
pdf 126.91 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-057 Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures-modification arrêté DSGO-2022-050 du 10 octobre 2022
pdf 110.73 Ko Publié le