Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0148 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de tranchées – rue des Maures – avenue Beauregard et rue Henri Radigois – du 20 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0142 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Saint-Nazaire – le 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0137 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Adolphe Bouchaud – le 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement angle avenue des Grands Bois – 68 boulevard du Massacre – le 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0141 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue du Lieutenant Mouillé – du 22 au 23 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0144 – Occupation du domaine public – association SHEC- installation barnum – parvis entrée CSC Grand B – le 18 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0135 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1155 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier les jardins d’Aby – 19 rue du 16 septembre du 1er mars au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0096 – interdiction d’accès au passage situé derrière l’école élémentaire du Joli Mai
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Arrêté DPR-2023-0145 -Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0011- débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – Badminton club Saint-Herblain – tournoi Saintherbad – complexe sportif de l’Angevinière – les 11 et 12 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 16 rue Jan Palach – de la date de notification du présent arrêté au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – place de l’Abbé Chérel – rue Pierre Gicquiau – du 13 au 27 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0128 – Réglementation en matière de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – vérification des travaux- parking médiathèque – parking groupe scolaire Jacqueline Auriol – parking impasse de Tananarive – le 22 février 2023
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