Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec fermeture de voie – grutage de matériaux – 20 rue du Danube – le 21 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1182 – Occupation du domaine public : food truck – bar temporaire 1ère catégorie association SHBC- journée de noël – le 10 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1161 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau GRDF – rue Jan Palach – du 12 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1169 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de colonnes enterrées – rue du Danube – le 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-222-1171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 05 avenue de Beauregard a l’angle de la rue des Buzardières – du 12 décembre 2022 au 03 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1163 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – Saint-Herblain triathlon – découverte bike and run – parc de la Gournerie – le 22 janvier 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-1168 – Arrêté permanent – instauration d’un dépose minute – avenue de Beauregard a Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2022-1168 Arrêté permanent – instauration d’un dépose minute – avenue de Beauregard a Saint-Herblain
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Arrêté DSGO-2022-064 -Réglementation du parc du Clos Fleuri
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Arrêté métropolitain SH-02-T – Opérations courantes de nettoiement, de gestion, d’entretien, de maintenance, de contrôle et d’investigations de voirie et réseaux – voies métropolitaines hors agglomération à Saint-Herblain – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024
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Arrêté métropolitain – SH-01-T – Maintenance éclairage public, investigations réseaux et régulation trafic – Voies métropolitaines à Saint-Herblain – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024
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Arrêté DPR-2022-1151 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement Occupation du domaine public avec fermeture de voie – Installation d’une grue mobile – 4 rue du Chari – le 06 décembre 2022
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