Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1179 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux de nuit – Dépose de mobiliers publicitaires JC DECAUX lié à la publicité – diverses voies de la commune – du 02 au 07 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1178 Travaux de nuit – dépose de mobiliers publicitaires – JC DECAUX – diverses voies de la commune – du 02 au 07 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1166 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -Extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières section rue de la Marcellière et rue de Cheverny du 02 janvier au 10 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1167 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue de la Mayenne – du 26 décembre 2022 au 22 janvier 2023 –
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Arrêté DPR-2022-1173 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux d’urgence ou de mise en sécurité – Diverses voies de la commune – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024
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Arrêté DPR-2022-1174 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue d’Aquitaine – du 19 décembre 2022 au 15 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1172 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 26 route du Plessis Bouchet – du 26 décembre 2022 au 22 janvier 2023
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Arrêté DSGO-2022-056 -Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DPR-2022-1180 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 5 rue Pierre Gicquiau – le 26 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 05 avenue de Beaugency – le 19 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1170 – Réglementation en matière de circulation et stationnement – Occupation du domaine public – Neutralisation de chaussée – 5 rue de la Johardière – le 16 décembre 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-1162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage de matériaux – 20 rue du Danube – le 21 décembre 2022
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