Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0158 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau multitubulaire du tramway – boulevard François Mitterrand, boulevard Salvador Allende et rue du Charron – du 27 février au 31 mars 2023
pdf 222.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jan Palach – du 27 février au 13 mars 2023
pdf 221.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0161 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue d’Aquitaine -rue du Cantal et rue de Dax – du 27 février au 31 mars 2023
pdf 222.31 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0133 – Débit de boissons 1ère et 3ème catégorie – association JAPANANTES – parc de la Carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – les 15 et 16 avril 2023
pdf 232.31 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0122 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association SBH – championnat de zone 5 savate boxe française – gymnase de la sensive – le 09 avril 2023
pdf 224.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – grutage de matériaux – 68 rue Henri Radigois – le 08 mars 2023
pdf 227.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0130 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association ABM – festival les rencontres de l’aventure – centre socio-culturel du Soleil Levant – le 25 mars 2023
pdf 221.67 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0132 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – rue Jean-Jacques Rousseau – le 20 mars 2023
pdf 225.33 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 47 avenue des Naudières – du 13 au 24 mars 2023
pdf 226.24 Ko Publié le
Annexe DPR-2023-0126 – abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1076 du 05 janvier 2021 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune
pdf 152.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0126 Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1076 du 05 janvier 2021 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune
pdf 397.44 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2023-007-Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission consultative paritaire abrogation arrêté n° DSGAJ 2020-059 du 21 juillet 2020 modifié
pdf 123.57 Ko Publié le