Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0189 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – avenue de Tolède – du 17 au 19 avril 2023
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Annexe DPR-2023-0171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage de matériaux – rue des Merisiers – le 16 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0171- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage de matériaux – rue des Merisiers – le 16 mars 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0169 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – réparation du portail – rue du Chêne Lassé – le 15 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0169 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – réparation du portail – rue du Chêne Lassé – le 15 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0085 – Occupation du domaine public – association SHEC – installation barnum – sur le parvis à proximité du city stade – avenue du docteur Alfred Corlay – le 18 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0176 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – APE club Salantine – concours complet d’équitation – les 19 et 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0179 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0105 – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association CETA 44 – printemps de l’apiculture – le 15 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0178 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0160 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Bois de Lagland – du 06 au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0163 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – rue d’Aquitaine – du 06 au 09 mars 2023
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